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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 17
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Texte intégral
17.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 17; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.
17.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 17.
17.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 17.
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